{"id":20971,"date":"2018-07-10T10:56:51","date_gmt":"2018-07-10T08:56:51","guid":{"rendered":"https:\/\/beauty.fiapp.com\/fr\/privacy-cookies-policy\/"},"modified":"2025-08-06T18:02:54","modified_gmt":"2025-08-06T16:02:54","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fiapp.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"

AVIS D\u2019INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES DES CLIENTS<\/strong>
\nconform\u00e9ment aux articles 12, 13 et 14 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679<\/p>\n

 <\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Fiapp International srl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Responsable du Traitement \u00bb) Code Fiscal et TVA n\u00b0 02038930166, repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, M. Giovanni Quarenghi, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 San Paolo d\u2019Argon \u2013 Bergame \u2013 Via A. Volta 10, en sa qualit\u00e9 de \u00ab Responsable du Traitement \u00bb, vous informe que vos donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es afin d\u2019\u00e9tablir la \u00ab relation professionnelle entre l\u2019entreprise et le client \u00bb relative \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de production de meubles sur mesure et services associ\u00e9s que vous avez demand\u00e9e, et seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 12, 13 et 14 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, afin de garantir les droits, libert\u00e9s fondamentales et la dignit\u00e9 des personnes physiques, avec une attention particuli\u00e8re \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 l\u2019identit\u00e9 personnelle.<\/p>\n

Nous vous informons que, si les activit\u00e9s qui vous sont fournies impliquent le traitement de donn\u00e9es personnelles de tiers sous votre responsabilit\u00e9, il vous incombe de vous assurer du respect de la r\u00e9glementation applicable concernant les personnes concern\u00e9es, afin de rendre l\u00e9gitime leur traitement par nos soins.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Origine, finalit\u00e9, base juridique et nature des donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong>
\n 
\nLe traitement de vos donn\u00e9es personnelles, fournies directement par vous, est effectu\u00e9 par Fiapp International srl afin de respecter les obligations d\u00e9coulant des lois, r\u00e8glements, dispositions de l\u2019UE, ainsi que de ce qui est contractuellement convenu avec le mandat que vous nous avez confi\u00e9 et concerne\u00a0:
\n 
\na) Les donn\u00e9es personnelles, coordonn\u00e9es bancaires, donn\u00e9es fiscales et comptables, donn\u00e9es de navigation, photographies, adresse PEC, CNS et code SPID, vous concernant ou concernant votre soci\u00e9t\u00e9, communiqu\u00e9es par vous, trait\u00e9es afin de respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de facturation et d\u2019administration conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux r\u00e8glements, dispositions de l\u2019UE et instructions \u00e9mises par les autorit\u00e9s l\u00e9galement habilit\u00e9es\u00a0;
\n 
\nb) Les donn\u00e9es personnelles, coordonn\u00e9es bancaires, donn\u00e9es fiscales, donn\u00e9es de navigation, photographies et adresse PEC, vous concernant ou concernant votre soci\u00e9t\u00e9, communiqu\u00e9es par vous, trait\u00e9es afin d\u2019ex\u00e9cuter le contrat dont vous \u00eates partie et toutes les activit\u00e9s pr\u00e9contractuelles et contractuelles, commerciales, comptables et fiscales qui y sont li\u00e9es, pour des finalit\u00e9s strictement li\u00e9es et instrumentales \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat lui-m\u00eame ou \u00e0 toute demande de votre part\u00a0;
\n 
\nc) Les donn\u00e9es relatives aux moyens de communication, y compris interactifs, utilis\u00e9s pour l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec Fiapp International srl, tels que les adresses e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixes et mobiles, comptes pour les outils de communication via PC, tablette, smartphone utilisant une connexion de donn\u00e9es ou Internet, afin de permettre la communication entre l\u2019entreprise et le client.
\n 
\nVos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s de tiers peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es, toujours pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, ainsi que dans les limites des obligations l\u00e9gales et sur instruction de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, ou en raison d\u2019obligations l\u00e9gales expresses de Fiapp International srl.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong>
\n 
\nVos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi, afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou li\u00e9es au mandat re\u00e7u, ainsi qu\u2019\u00e0 tout pouvoir que vous avez accord\u00e9.
\n\u00c0 ces fins, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, lorsque cela est n\u00e9cessaire, \u00e0\u00a0:
\n 
\n– Entit\u00e9s externes agissant en qualit\u00e9 de Responsables du Traitement\u00a0; par exemple, autorit\u00e9s et organismes de surveillance et de contr\u00f4le, forces de l\u2019ordre ou autorit\u00e9s judiciaires et, en g\u00e9n\u00e9ral, entit\u00e9s publiques ou priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 demander ou \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es en vertu de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou de l\u2019UE, dans les limites pr\u00e9vues par la loi\u00a0;
\n 
\n– Employ\u00e9s et collaborateurs du Responsable du Traitement d\u00e9sign\u00e9s pour traiter les donn\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis\u00a0;
\n 
\n– Entit\u00e9s externes d\u00e9sign\u00e9es comme \u00ab Sous-traitants \u00bb effectuant des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour le compte du Responsable du Traitement\u00a0; par exemple\u00a0: activit\u00e9s exerc\u00e9es par des consultants externes et\/ou professionnels, m\u00eame sous forme associ\u00e9e, pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations fiscales et comptables, assurances et r\u00e9glementaires, recouvrements et paiements, maintenance et assistance des syst\u00e8mes informatiques et logiciels, transport de marchandises, soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition, soci\u00e9t\u00e9s de transport, cabinets d\u2019audit et de contr\u00f4le et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9alisant des activit\u00e9s externalis\u00e9es pour le compte du Responsable du Traitement\u00a0;
\n 
\n– Entit\u00e9s externes ou bureaux charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution des obligations requises tels que, par exemple, l\u2019Administration fiscale, les instituts de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les inspections du travail, les bureaux publics ou priv\u00e9s\u00a0;
\n 
\n– Filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es du Responsable du Traitement, afin d\u2019ex\u00e9cuter les services qui vous sont confi\u00e9s.<\/p>\n

Ces entit\u00e9s, qu\u2019elles soient sous-traitants ou responsables ind\u00e9pendants, agissent en qualit\u00e9 de destinataires du traitement ou sont elles-m\u00eames Responsables du Traitement des donn\u00e9es personnelles qui leur sont transmises, et Fiapp International srl leur fournit des instructions op\u00e9rationnelles ad\u00e9quates, en particulier concernant l\u2019adoption et le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9, afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.
\n 
\nSi vos donn\u00e9es personnelles ou des donn\u00e9es personnelles de tiers sous votre responsabilit\u00e9 doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s externes identifi\u00e9es au cas par cas, Fiapp International srl, en qualit\u00e9 de Responsable du Traitement, vous informera par \u00e9crit des destinataires, auxquels, dans tous les cas, seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s demand\u00e9es seront transmises.
\nEn ce qui concerne la protection des donn\u00e9es, le client est invit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 33 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, \u00e0 signaler \u00e0 Fiapp International srl, en qualit\u00e9 de Responsable du Traitement, toute circonstance ou \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019entra\u00eener une \u00ab violation de donn\u00e9es personnelles (data breach) \u00bb afin de permettre une \u00e9valuation imm\u00e9diate et l\u2019adoption de toute mesure destin\u00e9e \u00e0 contrer cet \u00e9v\u00e9nement.
\nCes signalements peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 Fiapp International srl par e-mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: fiapp@fiapp.com.
\nL\u2019obligation de Fiapp International srl, en tant que Responsable du Traitement, de communiquer des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s publiques sur demande sp\u00e9cifique reste inchang\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Transfert de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>
\n 
\nLe Responsable du Traitement ne transf\u00e8re pas de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Le transfert de vos donn\u00e9es personnelles peut avoir lieu si n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion du mandat re\u00e7u et, dans ce cas, les donn\u00e9es seront transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers ou des organisations internationales offrant des garanties ad\u00e9quates en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es, comme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a046 du R\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a0679\/16. Pour le traitement des informations et des donn\u00e9es pouvant \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 ces entit\u00e9s, des niveaux de protection \u00e9quivalents \u00e0 ceux adopt\u00e9s pour le traitement des donn\u00e9es personnelles de ses employ\u00e9s seront exig\u00e9s. Dans tous les cas, seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pr\u00e9vues seront communiqu\u00e9es, et les instruments r\u00e9glementaires pr\u00e9vus au Chapitre\u00a0V du RGPD seront appliqu\u00e9s.
\nSi le Responsable du Traitement utilise des syst\u00e8mes de stockage cloud avec des serveurs situ\u00e9s en dehors de l\u2019UE, ceux-ci reposent non seulement sur un large \u00e9ventail de m\u00e9canismes juridiques pour le transfert international de donn\u00e9es personnelles de l\u2019UE vers les \u00c9tats-Unis, y compris l\u2019accord bien connu EU-US Privacy Shield (conclu entre la Commission europ\u00e9enne et le D\u00e9partement du Commerce am\u00e9ricain pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des citoyens europ\u00e9ens en cas de transfert outre-Atlantique), mais \u00e9galement sur des clauses contractuelles types de l\u2019UE pour le transfert international de donn\u00e9es ainsi que sur des lignes directrices internationalement reconnues pour la protection des donn\u00e9es dans le cloud, telles que la certification ISO\/IEC\u00a027018:2014, qui compl\u00e8te les normes pr\u00e9c\u00e9dentes ISO\/IEC\u00a027001 et ISO\/IEC\u00a027002.<\/p>\n

 <\/p>\n

M\u00e9thodes logiques de traitement et dur\u00e9es de conservation<\/strong>
\n 
\nVos donn\u00e9es sont collect\u00e9es de mani\u00e8re licite et loyale pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, conform\u00e9ment aux principes et dispositions de l\u2019article\u00a011 du Code et de l\u2019article\u00a01 du RGPD.
\nLe traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9, sur support papier et \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils manuels, informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques avec des logiques li\u00e9es aux finalit\u00e9s elles-m\u00eames et, en tout \u00e9tat de cause, de mani\u00e8re \u00e0 en garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 au moyen d\u2019op\u00e9rations de collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, \u00e9laboration, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et diffusion des donn\u00e9es.
\n 
\nLes donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es par Fiapp International srl en qualit\u00e9 de Responsable du Traitement pendant toute la dur\u00e9e du mandat et \u00e9galement par la suite pour faire valoir ou prot\u00e9ger ses droits ou pour des finalit\u00e9s administratives et\/ou pour se conformer aux obligations d\u00e9coulant du cadre r\u00e9glementaire applicable et dans le respect des obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de conservation des donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service et \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ainsi que pour g\u00e9rer des demandes similaires futures et, en tout \u00e9tat de cause, conform\u00e9ment aux principes de lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, non-exc\u00e8s et efficacit\u00e9 pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nature de la fourniture des donn\u00e9es<\/strong>
\n 
\nEn ce qui concerne les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es aux points\u00a0a),\u00a0b),\u00a0c) du pr\u00e9sent avis, la fourniture de vos donn\u00e9es est essentielle \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation de travail entre vous et Fiapp International srl et pour permettre \u00e0 cette derni\u00e8re de respecter les obligations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable\u00a0: sans ces donn\u00e9es personnelles, il est impossible d\u2019\u00e9tablir et de maintenir le mandat entre vous et Fiapp International srl.
\nPour cette raison, le consentement au traitement des donn\u00e9es n\u2019est pas requis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a06 du R\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a02016\/679, le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e9tant fond\u00e9 sur les dispositions de l\u2019article\u00a06, paragraphe\u00a01, point\u00a0b) du R\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a02016\/679.<\/p>\n

 <\/p>\n

Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong>
\n 
\nConform\u00e9ment aux limites et conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es concernant l\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es (Chapitre\u00a0III du R\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a02016\/679), en ce qui concerne le traitement objet du pr\u00e9sent avis, vous avez le droit\u00a0:
\n 
\n– De demander la confirmation que vos donn\u00e9es personnelles font ou non l\u2019objet d\u2019un traitement\u00a0;
\n 
\n– D\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles\u00a0;
\n 
\n– En ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles, de demander leur rectification, leur suppression, et la notification des rectifications et suppressions \u00e0 ceux auxquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transmises\u00a0;
\n 
\n– De demander la limitation du traitement dans les cas pr\u00e9vus par la loi\u00a0;
\n 
\n– D\u2019obtenir la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies, c\u2019est-\u00e0-dire de les recevoir d\u2019un Responsable du Traitement dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre Responsable du Traitement sans entraves\u00a0;
\n 
\n– De vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es et, en particulier, de vous opposer aux d\u00e9cisions vous concernant si elles sont fond\u00e9es uniquement sur un traitement automatis\u00e9 de vos donn\u00e9es, y compris le profilage\u00a0;
\n 
\n– D\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a077 du R\u00e8glement\u00a0(UE)\u00a02016\/679 si vous estimez que le traitement vous concernant enfreint les r\u00e8gles relatives au traitement.<\/p>\n

 <\/p>\n

La personne concern\u00e9e peut exercer ses droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles en envoyant sa demande par e-mail \u00e0\u00a0fiapp@fiapp.com ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social du Responsable du Traitement.
\n 
\nCordialement
\n 
\nFiapp International srl<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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